Conditions générales d'utilisation

Objet

Rowby met en relation des consultants et des sociétés de portage salarial. Les simulations sont établies par les sociétés, sous leur seule responsabilité ; la plateforme ne les calcule pas, ne les recalcule pas et ne les classe pas.

Accès au service

Gratuit pour les consultants. Les sociétés de portage accèdent au service sur invitation ; l'accès est gratuit pendant la période de lancement. [À compléter : conditions d'accès et de suspension]

Portée d'une acceptation

Accepter une proposition sur la plateforme n'est pas un contrat : c'est l'expression du choix d'avancer avec une société. Le contrat de portage est conclu directement entre le consultant et la société.

Responsabilités

Responsabilité de l'éditeur

Rowby fournit un outil de mise en relation et de présentation des simulations. L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la confidentialité du service ; il est tenu d'une obligation de moyens.

• L'éditeur n'est pas partie au contrat de portage salarial ni à la relation entre le consultant et la société. Il n'intervient pas dans la négociation, la conclusion ou l'exécution de ce contrat.
• Les simulations, montants, commentaires et documents sont établis par les sociétés. L'éditeur ne les calcule pas, ne les vérifie pas et n'en garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité. Une simulation n'est pas une offre contractuelle.
• L'éditeur n'évalue pas les sociétés et ne garantit pas leur situation, notamment leur garantie financière ou le respect de leurs obligations légales.
• Le service est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité sans interruption.
• L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des simulations, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

Responsabilité du consultant

• Le consultant fournit des informations exactes et à jour (identité, coordonnées, situation) et les met à jour en cas de changement.
• Il garde ses identifiants confidentiels ; toute action réalisée depuis son compte est réputée être la sienne.
• Il vérifie la simulation et le contrat proposés par la société avant tout engagement, et peut interroger la société via la messagerie.
• Il utilise le service de façon loyale et respectueuse, notamment dans ses messages.

Responsabilité de la société de portage

• La société est seule responsable de ses simulations, de leurs montants et de leur conformité à la réglementation, ainsi que de son obligation de garantie financière.
• Elle traite les données des consultants en qualité de responsable de traitement distinct, uniquement pour répondre à la demande, dans le respect du RGPD. Elle s'interdit toute prospection non sollicitée à partir de ces données.
• Elle répond des actions de ses administrateurs et conseillers sur la plateforme, et garde leurs accès à jour.
• Les informations de sa fiche (présentation, site, coordonnées) sont exactes et sous sa responsabilité.

Manquements

En cas de manquement aux présentes conditions, l'éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après information de l'utilisateur sauf urgence. Tout contenu illicite peut être signalé via la page Contact.